Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée et l'arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation - Article Annexe 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ca4dac5b-62a2-498e-8761-0a7d19c718b2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 décembre 2025 à 21h36
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 21h54 — 0e8c9523-6956-4db9-86f6-260ac629f433
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052080787/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052080787/article-annexe-3/versions/ca4dac5b-62a2-498e-8761-0a7d19c718b2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 octobre 2015Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 octobre 2015Art. Annexe I
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 7 octobre 2015 - art. Annexe I (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 7 octobre 2015 - art. Annexe III (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I