Décret n° 2025-804 du 11 août 2025 portant diverses dispositions de simplification du droit de l'environnement - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9c0fd4ff-62ae-412c-9bea-9a9f56684418
- Début de validité
- 14 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 août 2025 à 22h10
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 09h38 — fa66579a-d9da-44df-b43a-f75300162f9d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052088937/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052088937/article-1/versions/9c0fd4ff-62ae-412c-9bea-9a9f56684418/
Sommaire du texte
Texte
Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'environnement