Décret n° 2025-804 du 11 août 2025 portant diverses dispositions de simplification du droit de l'environnement - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a7c73f45-fc48-4b87-adb2-f1f438204828
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 août 2025 à 22h10
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 09h38 — fa66579a-d9da-44df-b43a-f75300162f9d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052088941/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052088941/article-3/versions/a7c73f45-fc48-4b87-adb2-f1f438204828/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R411-21-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 2 : Connaissance de la biodiversité
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R411-21-4