Décret n° 2025-804 du 11 août 2025 portant diverses dispositions de simplification du droit de l'environnement - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5e75d741-ce1b-4603-a56f-14f8b111bcfd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juin 2026 à 22h42
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 00h25 — 838a89c3-b575-4120-bef7-da6932498ae5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052088943/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052088943/article-4/versions/5e75d741-ce1b-4603-a56f-14f8b111bcfd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R512-39-3, Art. R512-46-27, Art. R512-80
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R512-46-27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R512-80
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R512-39-3