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Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 fixant le budget soumis aux règles de la comptabilité de commerce - Article

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Version
Mise à jour en retard — 2a67a991-d014-4836-a770-1341d3a23821
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 août 2025 à 21h32
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 13h19 — 4366b4d6-02af-4d74-9ff3-1a203dfcebcb
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052098727/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052098727/article/versions/2a67a991-d014-4836-a770-1341d3a23821/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
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    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2009
Art. null

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 janvier 2009 - art. (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
14 août 2025 à 21h32
Date de l’import Jurisfac
19 septembre 2026 à 13h19
Identifiant de l’import Jurisfac
4366b4d6-02af-4d74-9ff3-1a203dfcebcb
Archive
LEGI_20250814-212734.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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