Arrêté du 21 janvier 2009 fixant le budget soumis aux règles de la comptabilité de commerce - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 02b59baf-35e3-4b2e-8949-0342f7eb592e
- Début de validité
- 15 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 août 2025 à 21h32
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 13h19 — 4366b4d6-02af-4d74-9ff3-1a203dfcebcb
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052098855/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052098855/article/versions/02b59baf-35e3-4b2e-8949-0342f7eb592e/
Sommaire du texte
Texte
MODÈLE DES DOCUMENTS DE PRÉSENTATION DU BUDGET DES OPH EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 421-21 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
Budget condensé
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant : https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf ? id = 5IMJe1QpZ132544xDKlFZJLAn9HyEW0sfQ-MsN6zD6M =
Budget développé
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant : https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf ? id = 5IMJe1QpZ132544xDKlFZJLAn9HyEW0sfQ-MsN6zD6M =
Notes
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 5 août 2025 (NOR : ATDL2519389A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, s'appliquent à compter du jour de sa publication pour les documents budgétaires produits en vue de l'exercice comptable ouvert le 1er janvier 2026 et les exercices ultérieurs.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 août 2025 - art.
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L421-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L421-21