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Décret n° 2025-824 du 13 août 2025 portant renouvellement de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs prévue à l'article R. 142-7 du code du sport - Article 1

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Mise à jour en retard — 050d6545-a537-4294-a025-851098ce8f25
Début de validité
16 août 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 août 2025 à 21h20
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 15h27 — 757f3363-de85-42e3-9f78-90b9aee97f43
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052106028/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052106028/article-1/versions/050d6545-a537-4294-a025-851098ce8f25/
Sommaire du texte


La commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs mentionnée à l'article R. 142-7 du code du sport est renouvelée pour une durée de cinq ans, à compter du 1er septembre 2025.

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