Arrêté du 18 juillet 2025 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 99ca8548-63cc-4d4b-a532-c7996f7740b5
- Début de validité
- 18 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 août 2025 à 21h20
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 15h27 — 757f3363-de85-42e3-9f78-90b9aee97f43
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052108146/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052108146/article-2/versions/99ca8548-63cc-4d4b-a532-c7996f7740b5/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 25 août 2017 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 août 2017, v. init.