Arrêté du 18 juillet 2025 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 17987ad3-742e-4495-b5aa-b78d3e73c7c3
- Début de validité
- 18 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 août 2025 à 21h20
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 15h27 — 757f3363-de85-42e3-9f78-90b9aee97f43
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052108148/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052108148/article-3/versions/17987ad3-742e-4495-b5aa-b78d3e73c7c3/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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