Arrêté du 18 juillet 2025 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6e24fb6e-7a3c-48ac-a0d6-1b29c6cfea5c
- Début de validité
- 18 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 août 2025 à 21h20
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 15h27 — 757f3363-de85-42e3-9f78-90b9aee97f43
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052108144/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052108144/article-1/versions/6e24fb6e-7a3c-48ac-a0d6-1b29c6cfea5c/
Sommaire du texte
Texte
La convention type mentionnée à l'article R. 211-91 du code du sport établie par la Fédération française de hockey sur glace est approuvée et reproduite en annexe.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du sport. - art. R211-91
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-91