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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités particulières d'admission dans les cycles de formation dénommés « Parcours Talents » préparant aux concours d'accès des corps techniques mentionnés à l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 et visant à renforcer la mixité sociale et géographique
  4. Chapitre 1er : Dispositions générales
  5. Article 1

Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités particulières d'admission dans les cycles de formation dénommés « Parcours Talents » préparant aux concours d'accès des corps techniques mentionnés à l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 et visant à renforcer la mixité sociale et géographique - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 décembre 2025

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 35b0e168-0e7b-4205-8201-4aa393de06a5
Début de validité
1 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 novembre 2025 à 21h01
Import Jurisfac
26 septembre 2026 à 17h50 — dcaa3882-d0ff-4054-a46f-e24bcd99921e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052110547/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052110547/article-1/versions/35b0e168-0e7b-4205-8201-4aa393de06a5/
Sommaire du texte
  1. Chapitre 1er : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 1
  2. Chapitre 2 : Conditions requises de la part des candidats Consulter cette section

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  3. Chapitre 3 : Modalités de candidature, de sélection et d'admission Consulter cette section

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  4. Chapitre 4 : Organisation et fonctionnement des Parcours Talents Consulter cette section

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  5. Chapitre 5 : Accompagnement financier Consulter cette section

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  6. Chapitre 6 : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre 1er : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 1
  2. Chapitre 2 : Conditions requises de la part des candidats Consulter cette section

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  3. Chapitre 3 : Modalités de candidature, de sélection et d'admission Consulter cette section

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  4. Chapitre 4 : Organisation et fonctionnement des Parcours Talents Consulter cette section

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  5. Chapitre 5 : Accompagnement financier Consulter cette section

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  6. Chapitre 6 : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Des cycles de formation dénommés « Parcours Talents » sont mis en place par les écoles assurant la formation des ingénieurs des corps techniques mentionnés à l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 pour favoriser la mixité sociale et géographique.
Ces cycles, sont accessibles à l'issue d'une procédure de sélection organisée dans les conditions prévues par le présent arrêté et les règlements de scolarité de ces formations, conformément aux dispositions de l'article L. 611-1 du code de l'éducation. Ces cycles incluent la troisième année du cycle d'ingénieur sans spécialité de ces écoles et une préparation aux concours des corps techniques suivants :


-corps des ingénieurs des mines ;
-corps des ingénieurs des ponts, des eaux, et des forêts ;
-corps des ingénieurs de l'armement ;
-corps des ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée du 1er grade.


Ils donnent lieu à la délivrance du diplôme d'ingénieur préparé par l'école concernée, dans les mêmes conditions que pour les autres étudiants en dernière année du cycle d'ingénieur sans spécialité de l'école concernée.
La liste de ces cycles de formation est fixée par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.

Notes

Conformément à l'article 110 du décret n° 2025-822 du 12 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 109 dudit décret, entrent en vigueur le 1er décembre 2025.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 13 juillet 2024 Version 1 — MODIFIE
  2. 1 décembre 2025 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 26 septembre 2026 à 17h50Correction des données source
  2. Connue le 26 septembre 2026 à 17h50Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-822 du 12 août 2025 - art. 109 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 109

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 novembre 2025 à 21h01
Date de l’import Jurisfac
26 septembre 2026 à 17h50
Identifiant de l’import Jurisfac
dcaa3882-d0ff-4054-a46f-e24bcd99921e
Archive
LEGI_20251130-205735.tar.gz ↗
Licence
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