Arrêté du 22 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 213, 215, 221, 222, 223, 227, 230 et 234 du règlement annexé) - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c301a6f7-7db1-4502-bb1d-608781b9302a
- Début de validité
- 21 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 août 2025 à 21h08
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 17h53 — a61c7dab-9992-4b41-8e57-68248900c989
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052117151/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052117151/article-3/versions/c301a6f7-7db1-4502-bb1d-608781b9302a/
Sommaire du texte
Texte
La division 215 est remplacée par la division 215 figurant en annexe II du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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