Arrêté du 22 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 213, 215, 221, 222, 223, 227, 230 et 234 du règlement annexé) - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 869c3aea-e197-432b-8d0a-05d8827088c4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 août 2025 à 21h08
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 17h53 — a61c7dab-9992-4b41-8e57-68248900c989
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052117159/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052117159/article-7/versions/869c3aea-e197-432b-8d0a-05d8827088c4/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-8.02, Art. 227-8.03, Art. 227-8.04, Art. 227-8.05, Art. 227-8.06
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-8.01
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-8.02 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-8.03 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-8.04 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-8.05 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-8.06 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-8.01 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 227-8.02
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 227-8.03
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 227-8.04
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 227-8.05
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 227-8.06
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 227-8.01