Arrêté du 22 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 213, 215, 221, 222, 223, 227, 230 et 234 du règlement annexé) - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3bb741d1-960f-4a67-a0d5-56cafad573f0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 novembre 2025 à 23h10
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 22h35 — edbb5919-ba44-40ff-95bd-4e3ad88684ed
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052117161/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052117161/article-8/versions/3bb741d1-960f-4a67-a0d5-56cafad573f0/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 230-9.02
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 230-9.01
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 230-9.02 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 230-9.01 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 230-9.01
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 230-9.02