Décret n° 2025-830 du 19 août 2025 relatif à certains emplois de direction de la Ville de Paris - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9f3c1dc9-30fd-49c1-b012-f3ab85b13a8b
- Début de validité
- 22 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 août 2025 à 21h26
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 19h43 — 77a24978-565d-422b-83f1-70b8da79b278
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052121151/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052121151/article-11/versions/9f3c1dc9-30fd-49c1-b012-f3ab85b13a8b/
Sommaire du texte
Texte
Les nominations aux emplois de secrétaire général de la Ville de Paris, secrétaire général adjoint de la Ville de Paris, directeur général des administrations parisiennes et directeur des administrations parisiennes sont effectuées conformément aux dispositions des articles 53 et 54 du décret du 24 mai 1994 susvisé.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-415 du 24 mai 1994 - art. 53
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-415 du 24 mai 1994 - art. 54
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 53
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 53
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 54
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 53
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 54
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 53