Arrêté du 28 juin 2024 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2024 - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 43526f70-c3e8-4170-93fc-a2a89b668038
- Début de validité
- 7 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 août 2025 à 21h26
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 19h43 — 77a24978-565d-422b-83f1-70b8da79b278
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052121780/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052121780/article-3/versions/43526f70-c3e8-4170-93fc-a2a89b668038/
Sommaire du texte
Texte
Un rapport de suivi des actions en cours et, le cas échéant, d'évaluation des actions terminées dans l'année est remis chaque année au conseil d'orientation stratégique du fonds de lutte contre les addictions.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.