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Arrêté du 28 juin 2024 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2024 - Article 5

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Mise à jour en retard — 779fa59c-044a-4241-a9d1-f338512ad058
Début de validité
1 janvier 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 août 2025 à 21h26
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 19h43 — 77a24978-565d-422b-83f1-70b8da79b278
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052122829/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052122829/article-5/versions/779fa59c-044a-4241-a9d1-f338512ad058/
Sommaire du texte

Le montant de la dotation de la branche maladie finançant en 2024 le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale s'élève à 127 465 547 € pour couvrir les dépenses prévues pour 2024.


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Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L221-1-4 — Cible absente ou non résolue

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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