Arrêté du 28 juin 2024 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2024 - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 65571f71-e710-4949-9d65-1d4370c5d3ac
- Début de validité
- 7 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 août 2025 à 21h26
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 19h43 — 77a24978-565d-422b-83f1-70b8da79b278
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052121785/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052121785/article-6/versions/65571f71-e710-4949-9d65-1d4370c5d3ac/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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