Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dab27945-1ef1-40f0-ad83-9bf0507990dc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 août 2025 à 21h26
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 19h43 — 77a24978-565d-422b-83f1-70b8da79b278
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052122173/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052122173/article-2/versions/dab27945-1ef1-40f0-ad83-9bf0507990dc/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 32-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 1991 - art. 32-5 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 32-5