Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes - Article 8

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Version: Mise à jour en retard — 7659b4de-9093-4937-b562-c589d979af68
Début de validité: 22 août 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 août 2025 à 21h26
Import Jurisfac: 19 septembre 2026 à 19h43 — 77a24978-565d-422b-83f1-70b8da79b278
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052122185/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052122185/article-8/versions/7659b4de-9093-4937-b562-c589d979af68/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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