Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes - Article 5
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 05cee814-8246-4ff4-99be-68c26538b0c3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 août 2025 à 21h26
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 19h43 — 77a24978-565d-422b-83f1-70b8da79b278
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052122179/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052122179/article-5/versions/05cee814-8246-4ff4-99be-68c26538b0c3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe V
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 1991 - art. Annexe V (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe V