Arrêté du 28 décembre 2023 abrogeant l'arrêté du 25 juillet 2023 et fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2023 - Article 6

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 août 2025 à 21h26
Import Jurisfac: 19 septembre 2026 à 19h43 — 77a24978-565d-422b-83f1-70b8da79b278
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juillet 2023 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juillet 2023 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juillet 2023 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juillet 2023 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juillet 2023 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juillet 2023 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juillet 2023 - art. 6 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juillet 2023 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions ainsi que le montant de la dotation de la branche maladie finançant le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2023
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6