Arrêté du 28 décembre 2023 abrogeant l'arrêté du 25 juillet 2023 et fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2023 - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 07f7ac26-e95c-4fd3-97b3-68be633db63b
- Début de validité
- 10 janvier 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 août 2025 à 21h26
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 19h43 — 77a24978-565d-422b-83f1-70b8da79b278
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052122507/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052122507/article-3/versions/07f7ac26-e95c-4fd3-97b3-68be633db63b/
Sommaire du texte
Texte
Un rapport de suivi des actions en cours et, le cas échéant, d'évaluation des actions terminées dans l'année est remis chaque année au conseil d'orientation stratégique du fonds de lutte contre les addictions.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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