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Arrêté du 28 décembre 2023 abrogeant l'arrêté du 25 juillet 2023 et fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2023 - Article 5

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Mise à jour en retard — 631402bf-1088-44ff-8714-c6ed4c4e34e6
Début de validité
1 janvier 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 août 2025 à 21h26
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 19h43 — 77a24978-565d-422b-83f1-70b8da79b278
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052122809/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052122809/article-5/versions/631402bf-1088-44ff-8714-c6ed4c4e34e6/
Sommaire du texte

Le montant de la dotation de la branche maladie finançant en 2023 le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale s'élève à 83 336 242,95 € pour couvrir les dépenses prévues pour 2023.


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Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L221-1-4 — Cible absente ou non résolue

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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