Arrêté du 20 août 2025 tirant les conséquences de réorganisations intervenant au sein de la gendarmerie nationale - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2989d247-a252-4578-856a-f570d79d8db9
- Début de validité
- 23 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 août 2025 à 21h28
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 21h25 — 0513eeeb-db79-49b7-947d-cffb29cc5c3b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052126548/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052126548/article-2/versions/2989d247-a252-4578-856a-f570d79d8db9/
Sommaire du texte
Texte
Jusqu'au 31 décembre 2025, sans préjudice des dispositions relatives aux arrêtés du 19 décembre 2024 susvisés, les chaînes de notation applicables aux sous-officiers de la gendarmerie nationale, aux volontaires des armées en service au sein de la gendarmerie nationale, aux officiers de la gendarmerie nationale, ainsi qu'aux officiers généraux de la gendarmerie nationale employés au sein de l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale, sont définies au I de l'annexe II du présent arrêté.
Les chaînes de fusionnement applicables aux sous-officiers de la gendarmerie nationale, aux volontaires des armées en service au sein de la gendarmerie nationale et aux officiers de la gendarmerie nationale, sont définies au II de l'annexe II du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.