Arrêté du 20 août 2025 tirant les conséquences de réorganisations intervenant au sein de la gendarmerie nationale - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0b69bd85-bfce-4ee0-8305-99bbcb0db3f7
- Début de validité
- 23 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 août 2025 à 21h28
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 21h25 — 0513eeeb-db79-49b7-947d-cffb29cc5c3b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052126552/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052126552/article-4/versions/0b69bd85-bfce-4ee0-8305-99bbcb0db3f7/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2025 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.