Arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles - Article 6

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Version: Mise à jour en retard — c83e522a-d165-404c-b71e-6449bbdf993e
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 août 2025 à 21h28
Import Jurisfac: 19 septembre 2026 à 21h25 — 0513eeeb-db79-49b7-947d-cffb29cc5c3b
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2011
Art. 1, Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2011 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2011 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2011 - art. 1-1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2011 - art. 1-2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2011 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2011 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2011 - art. 4 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2011 - art. Annexe (VT)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1-1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1-2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe