Arrêté du 18 août 2025 portant création et modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fe360672-a98a-4915-b15d-b668ce39e47a
- Début de validité
- 23 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 août 2025 à 21h21
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 02h18 — 1348e22f-65fc-4607-b900-43080809f387
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052127415/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052127415/article-6/versions/fe360672-a98a-4915-b15d-b668ce39e47a/
Sommaire du texte
Texte
I.-A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2021Art. Annexe II
II.-La partie BA en annexe G au présent arrêté est ajoutée à l'annexe III.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 2021 - art. Annexe II (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II