Arrêté du 18 août 2025 portant création et modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e5488f1c-835d-4bb1-abed-1dc55d0b9ec1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 septembre 2025 à 21h49
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 17h21 — c82d2f6e-42af-4d9c-ae4d-8bf6ba926794
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052127405/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052127405/article-1/versions/e5488f1c-835d-4bb1-abed-1dc55d0b9ec1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 2, Art. Annexe 3
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. Annexe 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. Annexe 3 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 3