Décret n° 2025-845 du 25 août 2025 relatif aux établissements et services d'accompagnement par le travail et au contrat d'accompagnement par le travail conclu avec les travailleurs admis au sein de ces établissements ou services - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8c529818-ac29-4db5-9a05-89da61981861
- Début de validité
- 28 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 mars 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 16h14 — 3eb81940-93de-4233-aa58-72e246dacc4f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052138963/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052138963/article-1/versions/8c529818-ac29-4db5-9a05-89da61981861/
Sommaire du texte
Texte
I.-A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D243-4-1
II.-A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D243-13-3, Art. D243-13-4, Art. D243-13-5, Art. D243-13-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D243-14, Art. D243-15, Art. D243-16, Art. D243-17, Art. D243-19, Art. D243-20, Art. D243-22, Art. D243-23, Art. D243-24, Art. D243-25, Art. D243-26, Art. D243-29, Art. D243-30, Art. D243-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D243-18, Art. D243-31
III.-A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D311-0-1
IV.-A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-161-31
V.-A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D344-35
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D243-14 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D243-15 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D243-16 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D243-17 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D243-19 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D243-20 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D243-21 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D243-22 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D243-23 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D243-24 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D243-25 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D243-26 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D243-29 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D243-30 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D243-4-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D243-13-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D243-13-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D243-13-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D243-13-6
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D243-4-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D243-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D243-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D243-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D243-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D243-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D243-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D243-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D243-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D243-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D243-23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D243-24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D243-25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D243-26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D243-29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D243-30
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D311-0-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-161-31
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D344-35
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D243-31