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Décret n° 2025-845 du 25 août 2025 relatif aux établissements et services d'accompagnement par le travail et au contrat d'accompagnement par le travail conclu avec les travailleurs admis au sein de ces établissements ou services - Article 2

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Mise à jour en retard — df66d933-e57a-4ba9-9d77-d4c200791e1d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 août 2025 à 21h14
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 01h00 — 56831604-8498-4126-a5db-cbfcb51fd215
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052138965/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052138965/article-2/versions/df66d933-e57a-4ba9-9d77-d4c200791e1d/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 5 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs handicapés admis en établissements ou services d'accompagnement par le travail, Art. D6323-29-2

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