Décret n° 2025-845 du 25 août 2025 relatif aux établissements et services d'accompagnement par le travail et au contrat d'accompagnement par le travail conclu avec les travailleurs admis au sein de ces établissements ou services - Article 3

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 3f2e6d4c-c88f-404c-9414-ac5d4b04d14e
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juin 2026 à 22h42
Import Jurisfac: 17 octobre 2026 à 00h25 — 838a89c3-b575-4120-bef7-da6932498ae5
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052138967/2026-10-24
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052138967/article-3/versions/3f2e6d4c-c88f-404c-9414-ac5d4b04d14e/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D412-105, Art. D412-107, Art. D412-109, Art. D821-10

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