Arrêté du 17 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2024 portant habilitation de l'organisme GRTgaz SEC pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé et de produits chimiques prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 67b8ef39-8d3c-4e7a-8d14-025146b252a5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 août 2025 à 21h21
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 02h18 — 1348e22f-65fc-4607-b900-43080809f387
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052147080/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052147080/article-1/versions/67b8ef39-8d3c-4e7a-8d14-025146b252a5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2024Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2024 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2024 - art. 1 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2024 portant habilitation de l'organisme SEC pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé et de produits chimiques prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1