Arrêté du 17 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2024 portant habilitation de l'organisme GRTgaz SEC pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé et de produits chimiques prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement - Article 3

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 783a152f-7d24-4f10-8d6b-46aa938cc5db
Début de validité: 29 août 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 août 2025 à 21h21
Import Jurisfac: 20 septembre 2026 à 02h18 — 1348e22f-65fc-4607-b900-43080809f387
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052147084/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052147084/article-3/versions/783a152f-7d24-4f10-8d6b-46aa938cc5db/

Sommaire du texte

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.