Décret n° 2025-857 du 27 août 2025 relatif aux diplômes nationaux d'études de danse, de musique et de théâtre - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 41f117c8-248e-46b9-b1dc-8d4a28a1862d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 août 2025 à 21h11
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 04h30 — 0082a1d1-0951-4c77-9ddb-cb8e8fa849b0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052154022/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052154022/article-1/versions/41f117c8-248e-46b9-b1dc-8d4a28a1862d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 3 : Le cycle préparatoire au diplôme national et les diplômes nationaux d'études artistiques de danse, de musique et de théâtre, Art. R361-7, Art. R361-8, Art. R361-9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R361-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R361-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R361-9