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Décret n° 2025-857 du 27 août 2025 relatif aux diplômes nationaux d'études de danse, de musique et de théâtre - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 79a3759f-e061-472a-a409-1be66dd1a2fb
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 août 2025 à 21h11
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 04h30 — 0082a1d1-0951-4c77-9ddb-cb8e8fa849b0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052154024/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052154024/article-2/versions/79a3759f-e061-472a-a409-1be66dd1a2fb/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R361-10, Art. R361-12

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de l'éducation - art. R361-10 (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - art. R361-12 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R361-10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R361-12

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 août 2025 à 21h11
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 04h30
Identifiant de l’import Jurisfac
0082a1d1-0951-4c77-9ddb-cb8e8fa849b0
Archive
LEGI_20250829-210649.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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