Décret n° 2025-857 du 27 août 2025 relatif aux diplômes nationaux d'études de danse, de musique et de théâtre - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 057eb3c4-7a64-4b4b-9eae-637413372bf3
- Début de validité
- 30 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 août 2025 à 21h11
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 04h30 — 0082a1d1-0951-4c77-9ddb-cb8e8fa849b0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052154028/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052154028/article-4/versions/057eb3c4-7a64-4b4b-9eae-637413372bf3/
Sommaire du texte
Texte
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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