Décret n° 2025-858 du 27 août 2025 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f9283c8a-9eb7-4748-aeee-2f360492e575
- Début de validité
- 30 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 août 2025 à 21h11
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 04h30 — 0082a1d1-0951-4c77-9ddb-cb8e8fa849b0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052154111/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052154111/article-1/versions/f9283c8a-9eb7-4748-aeee-2f360492e575/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 11 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.