Décret n° 2025-858 du 27 août 2025 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6632aa31-5ced-469a-82aa-d7e4c166a4d9
- Début de validité
- 30 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 août 2025 à 21h11
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 04h30 — 0082a1d1-0951-4c77-9ddb-cb8e8fa849b0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052154129/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052154129/article-10/versions/6632aa31-5ced-469a-82aa-d7e4c166a4d9/
Sommaire du texte
Texte
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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