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Arrêté du 13 mars 2025 fixant la liste des emplois du ministère de la culture soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique - Article

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Mise à jour en retard — 2acd9c01-e563-4b22-a378-24d82bb3107c
Début de validité
1 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2025 à 21h22
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 05h39 — 6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052155322/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052155322/article/versions/2acd9c01-e563-4b22-a378-24d82bb3107c/
Sommaire du texte


ANNEXE


I.-Fonctions et emplois en administration centrale

Administration centrale
Secrétariat général
Chef du service des affaires financières et générales

Chef du service des affaires juridiques et internationales

Chef du service des ressources humaines

Chef du service du numérique

Sous-directeur de la politique immobilière et des services généraux

Sous-directeur des affaires économiques et financières

Sous-directeur des affaires européennes et internationales

Sous-directeur des affaires juridiques

Sous-directeur des infrastructures et services aux agents

Sous-directeur des projets et des produits

Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Chef du service des musées de France

Chef du service du patrimoine

Chef du service interministériel des Archives de France

Sous-directeur de la politique des musées

Sous-directeur de l'archéologie

Sous-directeur de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie

Sous-directeur des affaires financières et générales

Direction générale des médias et des industries culturelles
Chef de service, adjoint du directeur général des médias et des industries culturelles

Chef du service des médias

Délégué à la régulation des plateformes numériques

Délégué aux entreprises culturelles

Sous-directeur de la presse écrite et des métiers de l'information

Sous-directeur de l'audiovisuel

Direction générale de la création artistique
Chef de service, adjoint au directeur général

Délégué à la danse

Délégué à la musique

Délégué au théâtre et aux arts associés

Délégué aux arts visuels

Délégué aux politiques professionnelles et sociales des auteurs et aux politiques de l'emploi

Sous-directeur des affaires financières et générales

Sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche

Direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche
Sous-directeur de la participation culturelle

Sous-directeur des formations et de la recherche

Inspection générale des affaires culturelles
Chef du service

II.-Fonctions et emplois en établissement public administratif

Etablissements publics à caractère administratif
Académie de France à Rome
Directeur

Centre des monuments nationaux
Président

Directeur général

Directeur général adjoint

Centre national des arts plastiques
Directeur

Centre national du livre
Président

Directeur général

Notes

Conformément à l'article 9 du décret n° 2025-858 du 27 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le 1er septembre 2025.

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