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  3. Décret n° 2025-878 du 2 septembre 2025 modifiant le décret n° 81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des relations extérieures
  4. Article 1

Décret n° 2025-878 du 2 septembre 2025 modifiant le décret n° 81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des relations extérieures - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — f0def03a-1e47-43d8-883c-4ac849b4b119
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 septembre 2025 à 21h28
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 09h35 — c65ec164-4425-42ea-a32a-10eabac6db65
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052181335/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052181335/article-1/versions/f0def03a-1e47-43d8-883c-4ac849b4b119/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-778 du 13 août 1981
Art. null

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-778 du 13 août 1981 - art. (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
3 septembre 2025 à 21h28
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 09h35
Identifiant de l’import Jurisfac
c65ec164-4425-42ea-a32a-10eabac6db65
Archive
LEGI_20250903-212439.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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