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  3. Décret n° 2025-878 du 2 septembre 2025 modifiant le décret n° 81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des relations extérieures
  4. Article 2

Décret n° 2025-878 du 2 septembre 2025 modifiant le décret n° 81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des relations extérieures - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
4 septembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6c1dc80e-18c0-4ce7-818c-2b800c4515d6
Début de validité
4 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 septembre 2025 à 21h28
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 09h35 — c65ec164-4425-42ea-a32a-10eabac6db65
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052181337/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052181337/article-2/versions/6c1dc80e-18c0-4ce7-818c-2b800c4515d6/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er octobre 2025.

Historique

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Évolution juridique

  1. 4 septembre 2025 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
3 septembre 2025 à 21h28
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 09h35
Identifiant de l’import Jurisfac
c65ec164-4425-42ea-a32a-10eabac6db65
Archive
LEGI_20250903-212439.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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