Arrêté du 1er septembre 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation par le grand public du produit « VECTOMAX FG » sur le territoire de la collectivité de Saint-Barthélemy pour une période de 180 jours - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f531f54a-0716-4b9c-87f7-989d75054fab
- Début de validité
- 5 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 septembre 2025 à 21h31
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 10h16 — 9fcada22-72b4-4a6e-bf66-136e2b39b11d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052186263/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052186263/article-1/versions/f531f54a-0716-4b9c-87f7-989d75054fab/
Sommaire du texte
Texte
En application de l'article R. 522-6 du code de l'environnement, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation par le grand public du produit biocide « VECTOMAX FG », relevant du type de produit n° 18 « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes » au sens du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant du Bacillus sphaericus 2362 sérotype H5a5b, souche ABTS-1743 (n° CAS : 143447-72-7) et du Bacillus thuringiensis sous-espèce israelensis, sérotype H14, souche AM65-52 en tant que substances actives, sont autorisées sur le territoire de la collectivité de Saint-Barthélemy à des fins exclusives de lutte contre Aedes albopictus, pour une durée de 180 jours.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R522-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R522-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R522-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R522-6
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