Arrêté du 1er septembre 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation par le grand public du produit « VECTOMAX FG » sur le territoire de la collectivité de Saint-Barthélemy pour une période de 180 jours - Article 3

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — a18fb8c2-569d-4be5-bfad-13095212a0ff
Début de validité: 5 septembre 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 septembre 2025 à 21h31
Import Jurisfac: 20 septembre 2026 à 10h16 — 9fcada22-72b4-4a6e-bf66-136e2b39b11d
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052186267/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052186267/article-3/versions/a18fb8c2-569d-4be5-bfad-13095212a0ff/

Sommaire du texte

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 septembre 2025.

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