Décret n° 2025-888 du 4 septembre 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux régimes indemnitaires dans la fonction publique territoriale - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2cfdde86-966a-4600-a8c3-d0bd4a6d9337
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 septembre 2025 à 21h35
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 11h54 — 61e5f197-96e8-4452-a0b0-3d3e860ca5bc
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052195293/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052195293/article-1/versions/2cfdde86-966a-4600-a8c3-d0bd4a6d9337/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991Art. 3, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 - art. ANNEXE 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 - art. ANNEXE 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application de l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 2