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Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Article ANNEXE 2

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Mise à jour en retard — 7563da0c-2429-4a06-8b85-a170b5a62816
Début de validité
6 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 septembre 2025 à 21h35
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 11h54 — 61e5f197-96e8-4452-a0b0-3d3e860ca5bc
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052196536/2026-10-28
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052196536/article-annexe-2/versions/7563da0c-2429-4a06-8b85-a170b5a62816/
Sommaire du texte



FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE



Cadres d'emplois


FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT



Corps équivalents


Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.

Adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics (services déconcentrés).


Educateurs territoriaux des jeunes enfants.

Educateurs de la protection judiciaire de la jeunesse.


Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux.

Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat.


Sages-femmes territoriales.

Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).


Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux.

Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).


Cadres territoriaux de santé paramédicaux.

Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).


Puéricultrices cadres territoriaux de santé.

Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).


Puéricultrices territoriales.

Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).


Infirmiers territoriaux en soins généraux.

Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).


Infirmiers territoriaux.

Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat.


Auxiliaires de puériculture territoriaux.

Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat.
Aides-soignants territoriaux. Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat.


Auxiliaires de soins territoriaux.

Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés).


Techniciens paramédicaux territoriaux.

Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat.
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux.

Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).

Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes.

 Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).

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