Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2025-887 du 4 septembre 2025 relatif aux modalités d'applications de différents dispositifs de réduction et d'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale
  4. Article 1

Décret n° 2025-887 du 4 septembre 2025 relatif aux modalités d'applications de différents dispositifs de réduction et d'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — deb1c30f-b01e-4811-aad4-44bb00201312
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 septembre 2025 à 21h35
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 11h54 — 61e5f197-96e8-4452-a0b0-3d3e860ca5bc
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052195307/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052195307/article-1/versions/deb1c30f-b01e-4811-aad4-44bb00201312/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D241-3-1, Art. D241-7, Art. D241-10, Art. D711-8, Art. D711-9, Art. D711-10


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D241-1-2


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D241-3-2, Art. D241-6


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D241-12

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D241-1-2 (VT)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D241-12 (VT)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D241-3-2 (VT)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D241-6 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D241-10 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D241-3-1 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D241-7 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D711-10 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D711-8 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D711-9 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D241-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D241-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D711-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D711-8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D241-12
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D241-1-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D241-3-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D241-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D241-3-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D711-9

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
5 septembre 2025 à 21h35
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 11h54
Identifiant de l’import Jurisfac
61e5f197-96e8-4452-a0b0-3d3e860ca5bc
Archive
LEGI_20250905-213035.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données