Arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0b028982-25b9-4ace-b3b1-8dbfe8361f35
- Début de validité
- 6 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 septembre 2025 à 21h35
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 11h54 — 61e5f197-96e8-4452-a0b0-3d3e860ca5bc
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052195575/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052195575/article-14/versions/0b028982-25b9-4ace-b3b1-8dbfe8361f35/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 22 octobre 2004 relatif aux seuils d'effets des phénomènes accidentels des installations classées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 septembre 2005 - art. 12 (T)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 septembre 2025 - art. 2
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 12
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2