Arrêté du 4 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation - Article 2

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 96ae8a5d-1014-4735-8756-660c69096fcd
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 septembre 2025 à 21h35
Import Jurisfac: 20 septembre 2026 à 11h54 — 61e5f197-96e8-4452-a0b0-3d3e860ca5bc
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052195372/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052195372/article-2/versions/96ae8a5d-1014-4735-8756-660c69096fcd/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 septembre 2005
Art. 13, Art. 15, Art. 12, Art. 14, Art. 11

TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 septembre 2005 - art. 11 (V)
TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 septembre 2005 - art. 12 (V)
TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 septembre 2005 - art. 13 (V)

CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 septembre 2005 - art. 14 (V)
CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 septembre 2005 - art. 15 (V)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 septembre 2005 - art. 13 (V)