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Arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation - Article 11

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Version
Mise à jour en retard — 4df73d30-5526-4944-9d2e-2ebf9b70bee1
Début de validité
6 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 septembre 2025 à 21h35
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 11h54 — 61e5f197-96e8-4452-a0b0-3d3e860ca5bc
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052196659/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052196659/article-11/versions/4df73d30-5526-4944-9d2e-2ebf9b70bee1/
Sommaire du texte

L'exploitant intègre dans l'étude de dangers telle que prévue par l'article D. 181-15-2 du code de l'environnement les cartographies délimitant les zones par type d'effets, agrégés par intensité, suivantes :

-les effets de surpression de classe de probabilité A, B, C et D ;

-les effets de surpression de classe de probabilité E ;

-les effets toxiques de classe de probabilité A, B, C et D ;

-les effets toxiques de classe de probabilité E ;

-les effets thermiques de classe de probabilité A, B, C et D ;

-les effets thermiques de classe de probabilité E.

Ces cartographies sont également fournies sous forme d'un document électronique géoréférencé conforme aux standards mentionnés au I de l'article D. 181-15-2 du code de l'environnement.

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Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. D181-15-2 — Cible absente ou non résolue

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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